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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 315
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 pages
...pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. x5°. Lea consols respectifs seront n* rlusivement chargés de la pouce iulerof des navires de leur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et lu sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 pages
...locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - 1838 - 1000 pages
...seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 pages
...seulement lieu, dans les de« pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités...
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 pages
...individus et la conseivation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 29. Les droits établis par le présent traité en faveur...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pages
...seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs...
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