 Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé...  British and Foreign State Papers - Page 486by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. Comme il pourroit quelquefois arriver, qu'un bâjnenl suédois et norvégien, trafiquant... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même... | |
 | France - 1814 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | 1816 - 684 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé } et y ont apposé le cachet de leurs armes. TRAITÉ . ENTRE LAUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, ET LA RUSSIE DUNE PART, ET... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique envers le... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 pages
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty... | |
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