 et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites...  British and Foreign State Papers - Page 476by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851Full view - About this book
 | France - 1916 - 1172 pages
...des digues rt autres ouvrages d'art intéressant les comiuunaelés de propriélaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807. Taxes d'affouage, de pâturage rt autres taxes particulière« due* ряг IP* habitants on propriétaire»... | |
 | France - 1918 - 1708 pages
...établis.^ Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | 1841 - 950 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui... | |
 | France - 1822 - 1208 pages
...les taxes pour les travaux de desiêthement autorisés par la loi du i 6 septembre 1807 ; 4-° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription...traitement des rabbins et autres frais de leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la forme prescrite par le décret du io décembre i 806... | |
 | 1822 - 842 pages
...demeure supprimé. 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour h conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | France - 1822 - 1046 pages
...les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement JK>ur la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | France - 1823 - 1076 pages
...écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art...loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur leÇ Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte.... | |
 | France - 1823 - 1128 pages
...écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art...travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 rnai... | |
 | 1823 - 842 pages
...des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'uabïtans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi S'il était fabriqué plus de deux brasM us avec la même drècbe, le dernier seulement sera considéré... | |
 | 1824 - 904 pages
...imposées, avec l'antori.iation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802... | |
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