| 1907 - 804 pages
...constituent l'armée ou en l'ont partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
| 1907 - 788 pages
...constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination A'armée. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
| 1914 - 484 pages
...paraissent, en tout cas, n'avoir tenu aucun compte; c'est la disposition de l'article 2 ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé qui, à...le temps de s'organiser conformément à l'article p'remier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte... | |
| 1875 - 752 pages
...accusent le projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la population d'un territoire non occupé, qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre (0. » Cet article dissipe tous les doutes, non seulement il répond à la supposition gratuite d'une... | |
| 1875 - 802 pages
...Jomini propose la rédaction nouvelle que voici: — || "La population d'une localité non occupée qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément...de s'organiser conformément à l'Article 9, sera, regardée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes de la guerre." || M. le Baron... | |
| 1875 - 756 pages
...projet de vouloir limiter ou blâmer la défense nationale. Cet article porte : « que la populalion d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion-sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, itéra considérée... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 pages
...constituent l'armée ou en font partie elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. 11. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 pages
...il faut qu'il respecte lui-même cette sorte de neutralité dans laquelle il a cru pouvoir se tenir. La population d'un territoire non occupé qui, à...spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, doit être considérée comme belligérante et traitée comme telle si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 pages
...guerre. LE PROJET DÉFINITIF DE LA COMMISSION, ACCEPTÉ PARLA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLKNIÈRE. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
| Birger Kristoffer Grenander - 1882 - 66 pages
...guerre. LE PROJET DEFINITIF DE LA COMMISSION, ACCEPTÉ PAR LA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLÉNIÈRE. Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à...avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.... | |
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