 | 1907 - 866 pages
...garde) ; Du matériel. La conférence a estimé que l'ancienne teneur de l'article 6, 5e alinéa : « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue », ne devait pas être maintenue, parce qu'elle avait donné lieu à des malentendus. On en avait... | |
 | 1907 - 896 pages
...être également renvoyés, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. l'n drapeau distinclif cl uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances cl les évacuations.... | |
 | 1864 - 450 pages
...également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations.... | |
 | 1865 - 596 pages
...également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations.... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations.... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...egalement renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations.... | |
 | 1865 - 636 pages
...également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. » Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 pages
...également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations.... | |
 | Italy - 1865 - 1408 pages
...a la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée do la guerre. — Les èvacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hòpitaux, les ambulances et les óvacuaiions.... | |
| |
Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 
