...pourvoir également aux intérêts » généraux et particuliers. D'abord, par la réunion des ha» bitans les plus notables en la présence illustre du préfet,...ailleurs , on pourra obtenir, sur chaque Sujet en délibéra» tion, les meilleurs avis possibles. Rien de ce qui aura été » traité et arrêté après...

...Novempopulanie, la première Narbohnaise, la seconde Narbonnaise, et I» prorince • If. AljH'S-Marilimrs. » plus notables en la présence illustre du préfet,...» toutefois des motifs d'ordre public ne l'ont pas ap» pelé ailleurs, on pourra obtenir sur chaque su» jet en délibération les meilleurs avis possibles....

...également aux intérêts » généraux et particuliers. D'abord, parla réunion des habitans > les plu» notables en la présence illustre du préfet, si toutefois...pourra obtenir, sur chaque sujet en délibération, lesmeili leurs avis possibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêté i après une mûre discussion...

...intérêts généraux et parliculiers. D'abord eu la réunion des habitans les plus notable?, en la presence illustre du préfet , si toutefois des motifs d'ordre...pourra obtenir, sur chaque sujet en délibération, les meilleur! avis publics. Rien de ce qui aura été traité et arrêté , après une mûre discussion,...

...également aux intérêts « généraux et particuliers. D'abord, par la réunion des habi•< tants les plus notables en la présence illustre du préfet,...pourra obtenir sur chaque sujet en délibération les meil« leurs avis possibles. Rien de ce qui aura été traité et arrêté « après une mûre discussion,...

...d'Arles. Par cette » institution nous avons en vue de pourvoir également aux intérêts gé» néraux et particuliers. D'abord , par la réunion des habitants...la présence illustre du préfet, si toutefois des mo» tifs d'ordre public ne l'ont pas appelé ailleurs, on pourra ob» tenir, sur chaque sujet en délibération...

...assemblée tenue dans la métropole, « c'est-à-dire dans la ville d'Arles. Par cette institu« tion, nous avons en vue de pourvoir également « aux intérêts...la présence illustre du préfet, si toutefois des moui tifs d'ordre public ne l'ont pas appelé ailleurs, on « pourra obtenir sur chaque sujet en délibération...

...d'Arles. Par cette institu« tion , nous avons en vue de pourvoir également aux intérêts géné« raux et particuliers. D'abord, par la réunion des habitants...chaque sujet en délibération les meilleurs avis pos« sibles. Uien de ce qui aura été traité et arrêté après une mûre a discussion ne pourra...

...également aux intérêts géné« raux et particuliers. D'abord, par la réunion des habitants les u plus notables en la présence illustre du préfet,...chaque sujet en délibération les meilleurs avis pos« sibles. Hien de ce qui aura été traité et arrêté après une mûre « discussion ne pourra...

...métropole , c'est-à-dire dans la « ville d'Arles. Par cette institution, nous avons en vue de pouri: voir également aux intérêts généraux et particuliers....réunion des habitants les plus notables en la présence u illustre du préfet, si toutefois des motifs d'ordre public ne l'ont u pas appelé ailleurs, on pourra...