 et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites...  British and Foreign State Papers - Page 476by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851Full view - About this book
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...autorisées. Taxée imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation ei la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...autorisées, Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation« la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprietor« ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septenbn... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Taxes perçues pour l'entretien , la réparation et la reconstruction des canaux et rivières non navigables... | |
 | 1874 - 1082 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | 1875 - 810 pages
...également perças: 3° Les taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires el d'habitant«, 2° Les diverses rétributions imposées, en faveur de l'université, sur les établissements... | |
 | 1875 - 1040 pages
...départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir; Taxes perçues pour l'entretien,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 806 pages
...demeure supprimé ; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre... | |
 | 1876 - 816 pages
...la pharmacie ; 3« Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires el d'habitants, et les taxes nour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1877 - 810 pages
...des digues ft antres ouvrages d'art iméressant les communautés lit propriétaires et d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israelites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte.... | |
 | France - 1877 - 954 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservatiod et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprîéi taires ou d'habitant«; taxes pour tes travaux de dessèchement autorités par la loi du... | |
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